Article Tableau IV historique

Historique de l'article Tableau IV du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 2 (V)