Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 29 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2016 au 5 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2019 au 29 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 29 février 2020 au 24 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)