Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 4 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche et l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle (en vigueur)