Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 26 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2020 au 4 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2020 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)