Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 2 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 septembre 2022 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA (en vigueur)