Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Arrêté du 23 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 17
• Rédaction du 18 décembre 2025 au 19 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets (en vigueur)