Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 10 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 avril 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (en vigueur)