Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 20 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 6 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie (en vigueur)