Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 13 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2016 au 26 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)