Arrêté du 9 juin 2016 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er avril 2022 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2022 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)