Article Annexe XIII historique

Historique de l'article Annexe XIII du Arrêté du 9 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juin 2016 au 30 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur)