Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 15 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur)