Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)