Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 19 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (en vigueur)