Article 52 historique

Historique de l'article 52 du Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 avril 2012 au 25 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2014 au 28 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 34
• Rédaction du 28 août 2016 au 11 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 30
• Rédaction du 11 décembre 2020 au 24 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020 - art. 14
• Rédaction du 24 août 2023 au 29 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-811 du 21 août 2023 - art. 2
• Rédaction du 29 septembre 2023 au 15 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-900 du 26 septembre 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. 7