Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 septembre 2016 au 28 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 31 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)