Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 29 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » (en vigueur)