Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)