Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 16 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission (en vigueur)