Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 26 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (en vigueur)