Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 11 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 juin 2023 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) (en vigueur)