Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 octobre 2016 au 5 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 2017 au 9 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 14
• Rédaction du 9 novembre 2022 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1408 du 7 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-689 du 5 juillet 2024 - art. 4