Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 8 novembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 novembre 2016 au 19 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air et de l'espace, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)