Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 8 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2016 au 12 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juin 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (en vigueur)