Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 décembre 2016 au 2 novembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur)