Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er septembre 1984 au 3 octobre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 3 octobre 1996 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 18 () JORF 3 octobre 1996; Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 - art. 9 () JORF 3 octobre 1996
• Rédaction du 13 février 2010 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 3 février 2012 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 2; Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 20
• Rédaction du 12 juin 2013 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 - art. 9
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 20
• Rédaction du 22 mai 2020 au 22 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1101 du 19 novembre 2025 - art. 8