Article 42-3-3 historique

Historique de l'article 42-3-3 du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 décembre 2016 au 31 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2017 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 - art. 11
• Rédaction du 25 mai 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2026 portant codification des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « CEZAR » (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) » (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire (en vigueur)