Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 13 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2016 au 10 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement (en vigueur)