Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement (en vigueur)