Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 23 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 8 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (en vigueur)