Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 2 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2018 au 19 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)