Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 8 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 22

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (en vigueur)