Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 juillet 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2016 au 27 février 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome (en vigueur)