Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 27 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2017 au 9 janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)