Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 février 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2017 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 14 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants (en vigueur)