Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 avril 2016 au 16 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2017 au 2 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 2 avril 2017 au 2 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2017 - art. 4; Arrêté du 28 mars 2017 - art. 5
• Rédaction du 2 juin 2017 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la demande de permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux demandes de permis de conduire internationaux et d'échange de permis de conduire étrangers (en vigueur)