Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2017-492 du 5 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 30 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1100 du 7 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 28
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 29