Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 21 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2017 au 3 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne (en vigueur)