Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 1994 au 1er mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (en vigueur)