Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 octobre 1994 au 21 janvier 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-48 du 20 janvier 2000 - art. 1 ()
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-973 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2017 au 18 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-685 du 28 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-961 du 15 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale et de l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)