Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 3 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mai 2017 au 18 avril 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)