Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 juillet 2008 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1734 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-836 du 5 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-716 du 30 juillet 2026 - art. 10