Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 12 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2017 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)