Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 9 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 21 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2021 au 8 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux (en vigueur)