Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 5 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 2 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations (en vigueur)