Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 2 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 2020 au 29 juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (en vigueur)