Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 23 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2017 au 14 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules (en vigueur)