Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 13 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juillet 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (en vigueur)