Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2014 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)