Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 9 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (en vigueur)